Permis de construire
N° PC 06612616K0002
Ville de Oms · 66400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
OMS 66400
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1094
Superficie du terrain
25457 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

Code postal66400
LocalitéOMS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOms (66126)
Code postal66400
AdresseOMS 66400
ParcellesB 1094
Superficie terrain25457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface agricole créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.