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Permis de construire
N° PC 06612621K0002
Ville de Oms · 66400
Bénéficiaire
SCI MAS CLAIR HORIZON
Adresse du terrain
MAS DE LA COUILLADE OMS 66400
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 472 · A 473 · A 474
Superficie du terrain
30230 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MAS CLAIR HORIZON
SIRET90161699500014
SIREN901616995
Code postal66680
LocalitéCANOHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneOms (66126)
Code postal66400
AdresseMAS DE LA COUILLADE OMS 66400
ParcellesA 472 · A 473 · A 474
Superficie terrain30230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant152 m²
Surface habitable créée80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.