Déclaration préalable de travaux n° DP 02B19316S0006 à Omessa

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02B19316S0006

Ville de Omessa · 20236

Bénéficiaire

ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION ET L AMENAGEMENT DE L EGLISE NOTRE DAME DE FRANCARDU

Adresse du terrain

FRANCARDU OMESSA 20236

Date d'autorisation

16/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 32

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/07/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR LA RESTAURATION ET L AMENAGEMENT DE L EGLISE NOTRE DAME DE FRANCARDU

SIRET81846772200018

SIREN818467722

Code postal20236

LocalitéOMESSA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse

DépartementHaute Corse (2B)

CommuneOmessa (2B193)

Code postal20236

AdresseFRANCARDU OMESSA 20236

ParcellesC 32

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant42 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.