Permis d'aménager
N° PA 00414021S0001
Ville de Omergues · 04200
Bénéficiaire
COMMUNE LES OMERGUES
Adresse du terrain
LE VILLAGE LES OMERGUES 04200
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 804 · 0B 109
Superficie du terrain
3635 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES OMERGUES
SIRET21040140200016
SIREN210401402
Code postal04200
LocalitéLES OMERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneOmergues (04140)
Code postal04200
AdresseLE VILLAGE LES OMERGUES 04200
Parcelles0B 804 · 0B 109
Superficie terrain3635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.