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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06442213L0005
Ville de Oloron-Sainte-Marie · 64400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE RA‰VOL OLORON SAINTE MARIE 64400
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 67
Superficie du terrain
195 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
4 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

Code postal64400
LocalitéOLORON SAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOloron-Sainte-Marie (64422)
Code postal64400
Adresse12 RUE RA‰VOL OLORON SAINTE MARIE 64400
ParcellesBD 67
Superficie terrain195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant44 m²
Surface habitable créée4 m²
Surface habitable issue de transfo44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.