Déclaration préalable de travaux n° DP 02543019C0003 à Ollans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02543019C0003

Ville de Ollans · 25640

Bénéficiaire

COMMUNE D'OLLANS

Adresse du terrain

4 CHEMIN COMMUNAL DES VIGNOT OLLANS 25640

Date d'autorisation

03/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 165

Superficie du terrain

315 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OLLANS

SIRET21250430200010

SIREN212504302

Code postal25640

LocalitéOLLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOllans (25430)

Code postal25640

Adresse4 CHEMIN COMMUNAL DES VIGNOT OLLANS 25640

ParcellesC 165

Superficie terrain315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.