Déclaration préalable de travaux n° DP 06612522G0009 à Olette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06612522G0009

Ville de Olette · 66360

Bénéficiaire

COMMUNE D OLETTE

Adresse du terrain

PLACE DE LA VICTOIRE OLETTE EVOL 66360

Date d'autorisation

29/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 701 · B 871 · B 1399

Superficie du terrain

989 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OLETTE

SIRET21660125200010

SIREN216601252

Code postal66360

LocalitéOLETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneOlette (66125)

Code postal66360

AdressePLACE DE LA VICTOIRE OLETTE EVOL 66360

ParcellesB 701 · B 871 · B 1399

Superficie terrain989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.