Déclaration préalable de travaux
N° DP 0626382200013
Ville de Oisy-le-Verger · 62860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE HENRI DELOFFRE OISY-LE-VERGER 62860
Date d'autorisation
23/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1016 · B 1017 · B 1018
Superficie du terrain
1333 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/11/2022

👤Demandeur

Code postal62860
LocalitéOISY-LE-VERGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneOisy-le-Verger (62638)
Code postal62860
Adresse16 RUE HENRI DELOFFRE OISY-LE-VERGER 62860
ParcellesB 1016 · B 1017 · B 1018
Superficie terrain1333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.