Déclaration préalable de travaux
N° DP 00256913Q0005
Ville de Oisy · 02450
Bénéficiaire
UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

DénominationUNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE
SIRET25020263700022
SIREN250202637
Code postal02000
LocalitéLAON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneOisy (02569)
Code postal02450
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.