Permis de construire
N° PC 0773441200048
Ville de Oissery · 77178
Bénéficiaire
C.E.C.CARTIER ECO CONSTRUCTION
Adresse du terrain
CHEM DE LA PROCESSION OISSERY 77178
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1074 · B 909 · B 910
Superficie du terrain
5016 m²
Logements créés
29
Surface habitable créée
1816 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

DénominationC.E.C.CARTIER ECO CONSTRUCTION
SIRET53221884900018
SIREN532218849
Code postal77178
LocalitéOISSERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneOissery (77344)
Code postal77178
AdresseCHEM DE LA PROCESSION OISSERY 77178
ParcellesB 1074 · B 909 · B 910
Superficie terrain5016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29
dont collectifs29
Surface habitable avant417 m²
Surface habitable créée1816 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.