Permis d'aménager n° PA 0764841300001 à Oissel

Permis d'aménager

N° PA 0764841300001

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

DIM ROC

Adresse du terrain

AVENUE D'ANDERTEN - RUE DE FORT DAUPHI OISSEL 76350

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 623 · BI 6 · BI 509

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

DénominationDIM ROC

SIRET50323152400011

SIREN503231524

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseAVENUE D'ANDERTEN - RUE DE FORT DAUPHI OISSEL 76350

ParcellesBI 623 · BI 6 · BI 509

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.