Permis d'aménager
N° PA 0764841400001
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIRET20002341400010
SIREN200023414
Code postal76006
LocalitéROUEN CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.