Permis d'aménager
N° PA 0764841400002
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
DIM ROC
Adresse du terrain
ROUTE DES ESSARTS OISSEL 76350
Date d'autorisation
28/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1128 · AI 724 · AI 1121
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/04/2015
Date d'autorisation28/11/2014
Ouverture du chantier27/04/2015

👤Demandeur

DénominationDIM ROC
SIRET50323152400011
SIREN503231524
Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseROUTE DES ESSARTS OISSEL 76350
ParcellesAI 1128 · AI 724 · AI 1121
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.