Permis d'aménager
N° PA 07648419O0001
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Adresse du terrain
route OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
24/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 32
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/04/2019
Ouverture du chantier08/03/2021

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER
SIRET34750973900020
SIREN347509739
Code postal76230
LocalitéISNEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresseroute OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAR 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.