Permis d'aménager
N° PA 07648421O0001
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
CGM
Adresse du terrain
ANGLE RUES DEHAIS RUE JEAN OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
12/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1269 · AI 1103
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/08/2021
Ouverture du chantier15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCGM
SIRET84109871800015
SIREN841098718
Code postal27370
LocalitéAMFREVILLE SAINT AMAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseANGLE RUES DEHAIS RUE JEAN OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAI 1269 · AI 1103
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.