Permis d'aménager
N° PA 07648423O0001
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 AV SAINT JULIEN OISSEL 76350
Date d'autorisation
12/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 50
Superficie du terrain
1283 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse21 AV SAINT JULIEN OISSEL 76350
ParcellesBI 50
Superficie terrain1283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.