Permis d'aménager n° PA 07648423O0002 à Oissel

Permis d'aménager

N° PA 07648423O0002

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1818 AVENUE DU GENERAL DE GAULL OISSEL 76350

Date d'autorisation

30/10/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 471

Superficie du terrain

32130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse1818 AVENUE DU GENERAL DE GAULL OISSEL 76350

ParcellesBI 471

Superficie terrain32130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.