Permis d'aménager
N° PA 07648423O0003
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/10/2023
Ouverture du chantier09/09/2024
Achèvement des travaux15/07/2025

👤Demandeur

DénominationMETROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIRET20002341400010
SIREN200023414
Code postal76800
LocalitéSAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.