Déclaration préalable de travaux n° DP 0764842500123 à Oissel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764842500123

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

CHEMIN DU CATELIER LE CATELIER OISSEL 76350

Date d'autorisation

22/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 9

Superficie du terrain

11440 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseCHEMIN DU CATELIER LE CATELIER OISSEL 76350

ParcellesAY 9

Superficie terrain11440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.