Déclaration préalable de travaux n° DP 07648422O0091 à Oissel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07648422O0091

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

CDC HABITAT

Adresse du terrain

RTE DES ESSARTS QUARTIER FAIDHERBE OISSEL 76350

Date d'autorisation

30/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 137

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/12/2022

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT

SIRET47080116802270

SIREN470801168

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseRTE DES ESSARTS QUARTIER FAIDHERBE OISSEL 76350

ParcellesBC 137

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant821 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant821 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.