Déclaration préalable de travaux n° DP 07648421O0069 à Oissel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07648421O0069

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA SABLONNIERE OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

26/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 251

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Oissel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/08/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseLA SABLONNIERE OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAC 251

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.