Déclaration préalable de travaux n° DP 07648420O0099 à Oissel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07648420O0099

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

COMMUNE D'HONDOUVILLE

Adresse du terrain

RUE DU MARECHAL FOCH OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

03/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 753 · AK 754 · AK 755

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HONDOUVILLE

SIRET21270339100012

SIREN212703391

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseRUE DU MARECHAL FOCH OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAK 753 · AK 754 · AK 755

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux transformée284 m²

Surface publique avant284 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.