Déclaration préalable de travaux n° DP 07648419R0034 à Oissel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07648419R0034

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

Adresse du terrain

RTE DES ESSARDS OISSEL 76350

Date d'autorisation

10/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 137

Superficie du terrain

481837 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/08/2019

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

SIRET13002036500016

SIREN130020365

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseRTE DES ESSARDS OISSEL 76350

ParcellesBC 137

Superficie terrain481837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant855 m²

Surface locaux transformée62 m²

Surface publique avant855 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.