Déclaration préalable de travaux
N° DP 07648417O0076
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
YARA FRANCE
Adresse du terrain
BOULEVARD DAMBOURNEY OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
23/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 52
Superficie du terrain
51542 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

DénominationYARA FRANCE
SIRET62204242200882
SIREN622042422
Code postal92081
LocalitéPARIS LA DEFENSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseBOULEVARD DAMBOURNEY OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAD 52
Superficie terrain51542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.