Déclaration préalable de travaux n° DP 07648417O0016 à Oissel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07648417O0016

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CATELIER OISSEL 76350

Date d'autorisation

12/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 119

Superficie du terrain

46267 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/05/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseLE CATELIER OISSEL 76350

ParcellesAY 119

Superficie terrain46267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.