Permis de construire
N° PC 0764842500005
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
Adresse du terrain
3450 ROUTE DES ESSARTS OISSEL 76350
Date d'autorisation
26/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 137
Superficie du terrain
481837 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/05/2025

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
SIRET13002036500016
SIREN130020365
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse3450 ROUTE DES ESSARTS OISSEL 76350
ParcellesBC 137
Superficie terrain481837 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1469 m²
Surface locaux créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.