Permis de construire n° PC 07648424O0013 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648424O0013

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

31 AVENUE DE L'AMITIE OISSEL 76350

Date d'autorisation

04/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 799

Superficie du terrain

20353 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Localité76101 ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse31 AVENUE DE L'AMITIE OISSEL 76350

ParcellesBK 799

Superficie terrain20353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5633 m²

Surface locaux créée288 m²

Surface publique avant5633 m²

Surface publique créée288 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.