Permis de construire n° PC 07648424O0007 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648424O0007

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

MUNIALE

Adresse du terrain

AVENUE DE L'AMITIE OISSEL 76350

Date d'autorisation

22/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 337

Superficie du terrain

9832 m²

Surface locaux créée

261 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/05/2024

Ouverture du chantier12/11/2024

Achèvement des travaux06/11/2025

👤Demandeur

DénominationMUNIALE

SIRET92880070500016

SIREN928800705

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseAVENUE DE L'AMITIE OISSEL 76350

ParcellesBI 337

Superficie terrain9832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée261 m²

Surface publique créée261 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.