Permis de construire
N° PC 07648424O0005
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
CDC HABITAT
Adresse du terrain
3454 ROUTE DES ESSARTS OISSEL 76350
Date d'autorisation
24/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 137 · BC 138 · BC 138
Superficie du terrain
486433 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/05/2024
Ouverture du chantier22/08/2024
Achèvement des travaux04/01/2025

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT
SIRET47080116802270
SIREN470801168
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse3454 ROUTE DES ESSARTS OISSEL 76350
ParcellesBC 137 · BC 138 · BC 138
Superficie terrain486433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.