Permis de construire n° PC 07648424O0005 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648424O0005

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

CDC HABITAT

Adresse du terrain

3454 ROUTE DES ESSARTS OISSEL 76350

Date d'autorisation

24/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 137 · BC 138 · BC 138

Superficie du terrain

486433 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/05/2024

Ouverture du chantier22/08/2024

Achèvement des travaux04/01/2025

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT

SIRET47080116802270

SIREN470801168

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse3454 ROUTE DES ESSARTS OISSEL 76350

ParcellesBC 137 · BC 138 · BC 138

Superficie terrain486433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.