Permis de construire n° PC 07648423O0071 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648423O0071

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/04/2024

Ouverture du chantier31/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

SIRET21760484200013

SIREN217604842

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée227 m²

Surface publique créée227 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.