Permis de construire n° PC 07648423O0064 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648423O0064

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Adresse du terrain

MARE CORNUE OISSEL 76350

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 112

Superficie du terrain

23375 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

SIRET63205402900111

SIREN632054029

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseMARE CORNUE OISSEL 76350

ParcellesAZ 112

Superficie terrain23375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface commerce avant70 m²

Surface commerce créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.