Permis de construire
N° PC 07648423O0020
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
H2I
Adresse du terrain
27 RUE DE LA SABLONNIERE OISSEL 76350
Date d'autorisation
30/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 342
Superficie du terrain
4241 m²
Surface locaux créée
1083 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/05/2023

👤Demandeur

DénominationH2I
SIREN892215674
Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse27 RUE DE LA SABLONNIERE OISSEL 76350
ParcellesAC 342
Superficie terrain4241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1083 m²
Surface commerce créée1083 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.