Permis de construire n° PC 07648422O0022 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648422O0022

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

ACTIVA

Adresse du terrain

RUE DE LA SABLONNIERE - LO OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

20/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 334

Superficie du terrain

9844 m²

Surface locaux créée

3280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/10/2022

Ouverture du chantier15/09/2023

👤Demandeur

DénominationACTIVA

SIRET53151693800010

SIREN531516938

Code postal14800

LocalitéDEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseRUE DE LA SABLONNIERE - LO OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAC 334

Superficie terrain9844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3280 m²

Surface commerce créée3280 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.