Permis de construire n° PC 07648422O0018 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648422O0018

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES / RUE DE PI OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

18/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 199

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

773 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/10/2022

Ouverture du chantier12/06/2023

Achèvement des travaux19/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

SIRET21760484200013

SIREN217604842

Code postal76350

LocalitéOISSEL SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseRUE DES ECOLES / RUE DE PI OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesBK 199

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2868 m²

Surface locaux créée773 m²

Surface locaux transformée349 m²

Surface publique avant2868 m²

Surface publique créée773 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.