Permis de construire
N° PC 07648422O0001
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
SOREMI ROUVRAY
Adresse du terrain
35 RUE DU BEAU POIRIER OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
12/04/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 225 · AC 260 · AC 262
Superficie du terrain
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationSOREMI ROUVRAY
SIRET80374817700034
SIREN803748177
Code postal75008
LocalitéPARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse35 RUE DU BEAU POIRIER OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAC 225 · AC 260 · AC 262
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3608 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux démolie3187 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.