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Permis de construire
N° PC 07648421O0031
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
Adresse du terrain
ROUTE DES ESSARTS - LIEUDI OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
05/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 127 · BC 128 · BC 131
Superficie du terrain
667487 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/03/2022

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
SIRET13002036500016
SIREN130020365
Code postal35204
LocalitéRENNES CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseROUTE DES ESSARTS - LIEUDI OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesBC 127 · BC 128 · BC 131
Superficie terrain667487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1415 m²
Surface locaux créée70 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.