Permis de construire n° PC 07648420O0018 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648420O0018

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

ROUTE DES ESSARTS - ECOLE OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

12/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 125

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/10/2020

Ouverture du chantier10/06/2021

Achèvement des travaux30/11/2021

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

SIRET13000509300047

SIREN130005093

Code postal35108

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseROUTE DES ESSARTS - ECOLE OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesBC 125

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1478 m²

Surface locaux transformée207 m²

Surface publique avant1478 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.