Permis de construire n° PC 07648420O0009 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648420O0009

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Adresse du terrain

PLACE DES BLEUETS OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

14/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 536 · AB 921

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/12/2020

Ouverture du chantier06/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

SIRET21760484200013

SIREN217604842

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdressePLACE DES BLEUETS OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAB 536 · AB 921

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface publique avant287 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.