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Permis de construire
N° PC 0764842000018
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse du terrain
ROUTE DES ESSARTS ECOLE NATIONALE DE POLICE OISSEL 76350
Date d'autorisation
31/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 125
Superficie du terrain
486413 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation31/10/2020

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SIRET13000509300047
SIREN130005093
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseROUTE DES ESSARTS ECOLE NATIONALE DE POLICE OISSEL 76350
ParcellesBC 125
Superficie terrain486413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1478 m²
Surface locaux transformée207 m²
Surface publique avant1478 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.