Permis de construire n° PC 07648419O0018 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648419O0018

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Adresse du terrain

AVENUE ANDERTEN STADE MARCEL BILLARD OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

10/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 24

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

271 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/03/2020

Ouverture du chantier02/06/2020

Achèvement des travaux23/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

SIRET21760484200013

SIREN217604842

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseAVENUE ANDERTEN STADE MARCEL BILLARD OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesBH 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée271 m²

Surface publique créée271 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.