Permis de construire n° PC 07648418O0011 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648418O0011

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Adresse du terrain

1818 AV DU GAL DE GAULLE OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

15/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 741

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Oissel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/10/2018

Ouverture du chantier15/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

SIRET21760484200013

SIREN217604842

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse1818 AV DU GAL DE GAULLE OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesBI 741

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2755 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface publique avant2755 m²

Surface publique créée170 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.