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Permis de construire
N° PC 07648417O0001
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
Adresse du terrain
8 RUE DU MANOIR OISSEL SUR SEINE 76350
Date d'autorisation
19/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 147
Superficie du terrain
7808 m²
Surface locaux créée
280 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/06/2017
Ouverture du chantier31/08/2017
Achèvement des travaux31/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
SIRET21760484200013
SIREN217604842
Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse8 RUE DU MANOIR OISSEL SUR SEINE 76350
ParcellesAN 147
Superficie terrain7808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²
Surface publique créée280 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.