Permis de construire n° PC 07648416O0015 à Oissel

Permis de construire

N° PC 07648416O0015

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

Adresse du terrain

RUE DE GASCOGNE OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

20/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 961

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

492 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/10/2016

Ouverture du chantier18/07/2017

Achèvement des travaux04/06/2021

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

SIRET13002036500016

SIREN130020365

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseRUE DE GASCOGNE OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAB 961

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée492 m²

Surface publique créée492 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.