Permis de construire
N° PC 07648416O0011
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES ESSARTS - ECOLE OISSEL 76350
Date d'autorisation
12/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 125
Superficie du terrain
Surface locaux créée
512 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/07/2016
Ouverture du chantier02/01/2017
Achèvement des travaux06/12/2017

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
AdresseROUTE DES ESSARTS - ECOLE OISSEL 76350
ParcellesBC 125
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1020 m²
Surface locaux créée512 m²
Surface publique avant1020 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.