Permis de construire n° PC 0764841600004 à Oissel

Permis de construire

N° PC 0764841600004

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

38 RUE DES VIOLETTES OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

512 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Oissel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/07/2016

Ouverture du chantier05/05/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76101

LocalitéROUEN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse38 RUE DES VIOLETTES OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesBK 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée512 m²

Surface publique créée512 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.