Permis de construire n° PC 0764841500018 à Oissel

Permis de construire

N° PC 0764841500018

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Adresse du terrain

RUE LA REPUBLIQUE OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

30/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1043 · AI 723

Superficie du terrain

2948 m²

Surface locaux créée

221 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/10/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

SIRET21760484200013

SIREN217604842

Code postal76350

LocalitéOISSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

AdresseRUE LA REPUBLIQUE OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAI 1043 · AI 723

Superficie terrain2948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant803 m²

Surface locaux créée221 m²

Surface publique avant803 m²

Surface publique créée221 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.