Permis de construire n° PC 0764841500012 à Oissel

Permis de construire

N° PC 0764841500012

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9025 BOULE DAMBOURNEY OISSEL 76350

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 12

Superficie du terrain

2841 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

Code postal76650

LocalitéPETIT COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse9025 BOULE DAMBOURNEY OISSEL 76350

ParcellesAD 12

Superficie terrain2841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce avant40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.