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Permis de construire
N° PC 0764841400010
Ville de Oissel · 76350
Bénéficiaire
TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS
Adresse du terrain
2 RUE MASSON OISSEL 76350
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 285 · AM 390
Superficie du terrain
166 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

DénominationTOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS
SIRET38931619100037
SIREN389316191
Code postal76350
LocalitéOISSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOissel (76484)
Code postal76350
Adresse2 RUE MASSON OISSEL 76350
ParcellesAM 285 · AM 390
Superficie terrain166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant120 m²
Surface commerce créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.