Permis de construire n° PC 0764841400006 à Oissel

Permis de construire

N° PC 0764841400006

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Adresse du terrain

9000 ROUTE DES ESSARTS OISSEL 76350

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 138

Superficie du terrain

4576 m²

Surface locaux créée

437 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/06/2014

Ouverture du chantier09/03/2015

Achèvement des travaux08/01/2016

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SIRET17350155200017

SIREN173501552

Code postal35725

LocalitéRENNES CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse9000 ROUTE DES ESSARTS OISSEL 76350

ParcellesBC 138

Superficie terrain4576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée437 m²

Surface publique créée437 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.