Permis de construire n° PC 0764841400004 à Oissel

Permis de construire

N° PC 0764841400004

Ville de Oissel · 76350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 RUE TURGIS OISSEL SUR SEINE 76350

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 51

Superficie du terrain

145 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOissel (76484)

Code postal76350

Adresse32 RUE TURGIS OISSEL SUR SEINE 76350

ParcellesAM 51

Superficie terrain145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface commerce avant48 m²

Surface commerce créée64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.